Le déploiement du Linky est-il obligatoire ?

Le déploiement du Linky n’est pas en lui-même obligatoire, c’est le déploiement de compteurs dits intelligents, permettant aux utilisateurs d’accéder aux données relatives à leur consommation de manière instantanée, qui l’est.

Cette obligation est issue de la directive n° 2009/72 du 13 juillet 2009, intégrée dans le code de l’énergie, aux articles L 341-4 et R 341-4
Quant à l’article R 341-8 du code de l’énergie, il prévoit que, conformément à la directive, 80% au moins des dispositifs de comptage doivent être des compteurs intelligents d’ici au 31 décembre 2020.
Mais pour satisfaire ces dispositions, rien n’oblige ENEDIS à utiliser la technologie du courant porteur en ligne (CPL) sur lequel repose le Linky.
Un autre type de compteur intelligent, par exemple utilisant le réseau filaire comme le demande ROBIN DES TOITS, aurait pu être prévu et pourrait encore l’être, au moins d’un point de vue technique. Une commune directement concédante – en contrat avec ENEDIS – pourrait parfaitement l’exiger.

Serait-il possible de contester le déploiement du Linky en alléguant qu’il n’y pas eu d’évaluation préalable favorable à ce déploiement ?

En effet, la directive du 13 juillet 2009 prévoit en son annexe I paragraphe 2 que si la mise en place de compteurs intelligents a donné lieu à une évaluation favorable, au moins 80% des clients devront en être équipés d’ici à 2020.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a par délibération du 7 juillet 2011 proposé de généraliser le dispositif Linky après une expérimentation menée auprès de 250 000 clients.
L’on sait en revanche que dans d’autres pays, et notamment l’Allemagne, il a été décidé de ne pas déployer ce type de compteurs intelligents pour les particuliers mais de les réserver aux gros consommateurs.

A qui appartiennent les compteurs électriques ?

Ils appartiennent aux collectivités territoriales en application de l’article L 322-4 du code de l’énergie.
Cet article renvoie à l’article L 2224-31 IV du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « l’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution, exploité en régie ou concédé, est la commune ou l’établissement public de coopération auquel elle a transféré cette compétence ».
Dès lors, cela signifie que si une commune a transféré sa compétence d’autorité concédante d’un réseau public de distribution d’électricité à un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les compteurs appartiennent à celui-ci.
Dans tous les cas, les compteurs n’appartiennent pas aux usagers.

Une commune qui a transféré sa compétence pour la distribution de l’électricité peut-elle encore intervenir ?

Si elles ne sont plus compétentes (c’est-à-dire si elles ont délégué leur compétence en la matière à un EPCI, comme cela est le plus souvent le cas), elles ne peuvent formuler au mieux qu’un vœu à l’égard de l’établissement public de coopération intercommunale qui détient désormais la compétence de la distribution d’énergie électrique.

Certaines délibérations de communes ayant interdit le Linky n’ont pas été contestées dans le délai de recours de deux mois, sont-elles définitives ?

Ces décisions sont effectivement définitives au sens où aucun recours ne peut plus être diligenté directement contre elles.

Les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AOD) peuvent-elles empêcher le déploiement des compteurs Linky ?

Il résulte de ce qui précède que ces autorités sont soit les communes qui n’ont pas délégué la compétence de distribution de l’énergie électrique à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), soit ces établissements publics de coopération intercommunale.
Le plus souvent, il y a bien eu un tel transfert de compétence des communes à un EPCI.
On pourrait concevoir qu’en application du pouvoir de modification unilatérale de la personne publique qui a conclu un contrat de concession (CE, 2 février 1983, Union des Transports publics urbains et régionaux), il est possible pour l’autorité concédante d’exiger que les compteurs intelligents ne soient pas des compteurs Linky ou à tout le moins que l’utilisation du CPL soit proscrite ainsi que la mise en place de l’ERL (Émetteur Radio Linky).
En effet, ce pouvoir de modification unilatérale peut-être utilisé dans un but d’intérêt général (CE, 8 juillet 2015) mais ne doit pas conduire à une modification substantielle au contrat (CE, 13 juillet 2012).
L’on pourrait donc imaginer qu’une autorité concédante modifie unilatéralement le contrat en indiquant que les compteurs intelligents (devant être posés afin de respecter la loi) ne pourront pas être des compteurs de type Linky employant les ondes électromagnétiques.
En effet, il ne s’agirait pas d’une modification substantielle du contrat et l’autorité concédante pourrait indiquer que c’est dans un but d’intérêt général, à savoir la protection de la santé, que cette disposition est prise.
Si des autorités concédantes souhaitent agir en ce sens, elles en ont la possibilité.

Est-il strictement impossible d’évoquer utilement le principe de précaution contre le déploiement du Linky ?

Seule l’autorité concédante peut invoquer le principe de précaution puisqu’elle seule est compétente en la matière.
Dans plusieurs écritures contentieuses, tant des préfectures que d’ENEDIS, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 20 mars 2013, n° 354321 est mis en avant pour indiquer que le juge administratif aurait déjà jugé que le déploiement du Linky ne porte pas atteinte au principe de précaution.
Toutefois, si une nouvelle discussion devait avoir lieu devant le juge, la portée de cet arrêt serait à relativiser puisque des éléments de connaissance scientifique nouveaux sont apparus depuis 2013.

Les usagers peuvent-ils s’opposer au déploiement du Linky ?

Dans les faits, certaines personnes s’opposent et ENEDIS ne va parfois pas à l’encontre de cette opposition.
Nous recommandons les techniques « désobéissance civile » comme donner rendez-vous et ne pas être chez soi au moment convenu, au bout de trois fois ENEDIS arrête les frais en général…

Les personnes mandatées pour installer les compteurs Linky peuvent-elles sans autorisation accéder aux propriétés privées ?

La violation de la propriété privée est un délit grave qui peut donner lieu à une plainte pénale.
En effet, si les usagers sont censés permettre l’accès au compteur, cela ne permet pas aux personnes mandatées pour installer le Linky d’accéder de force aux propriétés privées si les usagers ne les laissent pas entrer.
Il nous a été indiqué que parfois la propriété privée a été violée, ce qui est inadmissible.

Le linky porte-il atteinte aux libertés fondamentales ?

A ce sujet, la Ligue des droits de l’homme avait demandé un moratoire dans le cadre de la pose des compteurs Linky dans la mesure où elle n’avait aucune certitude sur le respect des données privées.
Toutefois, après avoir rencontré les responsables d’ENEDIS, la Ligue des Droits de l’Homme a simplement exprimé une vigilance et invité ENEDIS à communiquer de manière très ferme à l’égard de ses sous-traitants pour qu’il n’y ait pas de problème dans la gestion des données privées, la transmission de ces dernières devant faire l’objet d’un accord des usagers.
Il est bien clair qu’il ne peut y avoir transmission des données sans accord préalable. Pour autant, nous ne pouvons préjuger du futur et nous ne pouvons absolument pas garantir que cet accord préalable soit maintenu ultérieurement.

Enfin, la présente synthèse a été rédigée afin d’être compréhensible, dans la mesure du possible, par toute personne n’ayant pas de connaissances juridiques. Elle a donc un caractère informatif et ne saurait constituer la base d’écritures juridiques dont notre conseil ne serait pas l’auteur. Notamment pour cette raison, sa publication et sa diffusion sur tous supports doivent mentionner qu’elle émane de Robin des Toits.

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d’Amsterdam 75008 Paris

Tél. : 33 1 47 00 96 33

E-mail : contact@robindestoits.org

 

21 Commentaires sur “Le déploiement du Linky est-il obligatoire ?

  1. Patrick GERY says:

    Bonjour, à propos de la pause « unilatéral du linky », il me semble que le monopole est interdit par les textes au niveau européen, le fait d’imposer un seul produit par une seule société (linky-enedis) est pour le moins en contradiction. Dans ce cadre là, on devrait pouvoir avoir un choix « très éclairé » en la matière, qu’en pensez-vous?

  2. GUERIF says:

    Bonjour,
    Comme de nombreuses personnes en ce moment, je suis harcelée par SOLUTIONS30 qui se présente comme partenaire de ENEDIS pour Linky. Je reçois aujourd’hui à nouveau un courrier indiquant le remplacement OBLIGATOIRE selon les art.L341-4 à R341-8. Je suis tentée par la solution de résistance passive. D’autant que le compteur se trouve dans une chambre. Si j’acceptais l’installation mais à l’extérieur de ma propiété, je suppose que les frais de cette nouvelle installation serait à ma charge ? On me menace également d’un relevé spécial payant alors que jecommunique tous les 3 mois le relevé de mon compteur sur le site d’Enedis. Cela est-il légal? J’ai vraiment l’impression que l’on me contraint par la force et la menace.

  3. Amsly says:

    Bonjour, je suis pour ma part révoltée d’être obligée de laisser poser ce compteur. Et de plus, n’est il pas possible de faire jouer la concurrence. Le seul et unique maintenant étant enedis et son compteur linky. Je trouve stupéfiant ce qui se passe en France, nous n’avons pas la liberté de choisir ou non cette installation. Je viens de recevoir un nouveau courrier avec la mention » remplacement obligatoire ». Quelle solution pouvons nous avoir ?
    Dans quel monde glissons nous ? De la dictature ?

  4. Lina says:

    Bonjour,

    Je trouve la pose d’un compteur Linky inadmissible dans un petit logement. Les nuisances sonores m’empêchent de dormir la nuit car je dors dans la même pièce où est disposé ce compteur. D’autre part, selon moi nous sommes victimes nous citoyens lambda d’une désinformation toujours plus infâmes quant à notre possibilité de refuser la pose de tels outils destinées a récolter toujours plus d’informations privées au sujet des citoyens comme moi qui ne sommes absolument pas d’accord avec les fonctions dissimulées par ces lois qui soit disant nous impose ce compteur. Sous couvert d’un rôle à jouer dans le développement durable, ces compteurs sont aussi créés pour laisser de moins en moins de places aux libertés humaines.
    Je me sens en révolte contre les lois du gouvernements bourrés de faux-semblants. On nous cache tellement de chose. Sans compter les problèmes de santé du a ce compteur. Je voudrais désormais revenir à une installation moins insidieuse. Pourriez vous m’expliquer la manière de procéder ?

    Nos libertés sont de plus en plus bafouées. Pour cause l’agenda 21 signe par 180 pays à Rio. Renseignez vous sur ses véritables fonctions. Ca dépasse le respect des droits de l’homme et je compte m’opposer fermement à ça

    Merci de renseigner !

  5. KLOTZ says:

    Merci à Robin des Toits pour l’action engagée! Harcelée au téléphone et par courrier (quant aux courriels, j’ai rejeté en « spam ») par la société Enédis, qui n’est pas celle avec laquelle j’ai souscrit mon contrat en emménageant dans mon logement, j’ai consulté le code de l’énergie, y compris les dispositions applicables à compter de janvier 2020. Et je ne vois toujours pas au nom de quoi je devrais me laisser impressionner par ces articles L .341-4, R 341, R341 2, R-341 -3, R 341 -4, R, 341 5 et R 341- 6 invoqués pour me faire céder devant une société qui m’enjoint sans que je m’estime en demeure de la reconnaître partie prenante: c’était EDF qui m’avait fait signer le contrat pour le compteur, pas ENEDIS. Pourqupoi pas n’importe quel autre intermédiaire se présentant comme un passage « obligatoire » demain ou après-demain? Le seul point explicite que j’admette, bien que j’aie dû payer fort cher l’installation de mon nouveau compteur, dont l’entreprise d’électricité ne m’a jamais précisé qu’il ne m’appartenait pas, consisterait en l’appropriation de ce matériel d’évaluation on ne peut plus sophistiqué par les municipalités et les communautés de communes, puisqu’il paraît que des engagements sont signés au nom de l’intérêt collectif. Mais chez moi, c’est privé, strictement privé. Mon compteur se trouve à l’intérieur de mon domicile, où je n’entends en aucune manière accepter qu’on fasse intrusion pour y installer un système surévalué puisque sujet à de nombreux et graves dysfonctionnements, doublé, qui plus est, d’un mouchard enregistrant mes connexions privatives à ceci ou à cela, à quelle heure je fais la lessive, à quelle heure je branche telle ou telle machine, dont le déclenchement ne regarde que moi. Autant d’arguments -il en est de bien nombreux autres encore hélas- justifiant de ne pas faire diligence: merci de me répondre en me précisant comment m’opposer à ces menaces sous prétexte que « conformément à la loi (cf articles cités ci-dessus) le remplacement du compteur est obligatoire »
    Bien cordialement

  6. Dos santos says:

    Bonjour. Je compte m’opposer formellement à la pose du compteur Linky. Ce compteur ou la façon de l’exploiter ne son pas fiables. Chez mon fils, ou le compteur a été posé sans qu’on lui demande son avis, le four électrique se declanche tout seul plusieurs fois par jour alors qu’il est en position arrêt. Il a été obligé de faire poser à ses frais un disjoncteur pour faire face à ces désagréments. Quant à moi, je possède un compteur moderne, électronique et à lecture digital qui me permet de contrôler ma consommation. Je ne vois pas l’intérêt de changer de compteur. C’est incohérent. Le seul but d’enedis est de nous fourguer des abonnements plus chers… les 6 Kilowats installés chez moi me suffisent amplement puisque j’ai le chauffage au gaz. Or la pose du linky oblige à un abonnement de 12 ou 15 Kilowats minimum. En fesant disjoncter à distance ils nous obligent à souscrire à un abbonement plus cher. Pas folles les guêpes ?! Des frais fixes assurés sans aucune fourniture… Je pense être dans le vrai et je ne dois pas être le seul à me poser ces questions. D’après ce que je lis dans le code de l’énergie ces nouveaux compteurs s’adressent aux grands consommateurs (50 Kilowatts et plus) mais c’est très juteux de les fourguer à tout le monde. À bon entendeur… cordialement.

  7. Mailler says:

    J arrive dans une nouvelle commune. La maison que je vient d acheter n a plus d électricité. J ai un rdv pour remettre celle ci. Comment puis refuser la pause de Linky. Mon fils souffre en permanence de sa tête suite à une encéphalite. Il est reconnu invalide et handicapé. Les ondes sont néfastent à sa santé. Merci pour une réponse étayée.

  8. josé bourrillon says:

    Bonjour,
    Suite a un prospectus dans ma boite aux lettres « comment refuser Linky & pourquoi refuser Linky » et quelques jour plus tard, après avoir reçu D’enedis un courrier m’annoncent le remplacement de mon compteur Linky, j’ai immédiatement barricadé mon compteur qui ce trouve à l’extérieur et j’ai envoyé un courrier recommandé avec AR au siège social d’Enedis Paris , un au maire de ma commune et un au siege d’Enedis de Montpellier….Si je reçois des menaces de la par d’Enedis, je suis quand même très inquiet que dois je faire… merci de votre réponse.
    José

    • Vincent Joly says:

      Bonjour,
      Je vous remercie de votre message.
      A titre informatif, il est possible de poser un filtres entre le compteur d’arrivé et votre tableau électrique . Celui-ci filtre les fréquences indésirables issues des systèmes CPL (courant porteur en ligne). Attention toutefois à bien faire attention à la qualité du filtre à installer.
      Bonne journée,
      Vincent Joly.

      Bien à vous,

  9. JLG says:

    Bonjour, la CRE écrit dans son document tarifs » la composante de comptage ne tient compte ni du type de compteur ni du type de relève (pied,GSR,CPL). Par ailleurs le code de la consommation qui reprend la directive de 2012/27 du 25 octobre 2012 précise les fournisseurs sont tenus d’offrir au consommateurs la possibilité de donner lui même ses index de consommation. En conséquence les menaces, intimidations et autres harcèlement relève des ventes agressives art L 121-6 et -7 du code la la consommation très sévèrement sanctionnées. Toutes ces manoeuvres sont destinées à faire céder ceux qui ne sont pas assez informés.Cordialement. JLG.

    • Pennanec'h says:

      Bonjour et merci pour ces infos. Toutefois pouvez vous m’indiquer où trouver la directive en question qui donne obligation aux fournisseurs d’offrir la possibilité d’effectuer lui même son relevé de consommation ? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement.

  10. Ledoux says:

    bonjour, plusieurs appel téléphonique et là on me laisse jusqu’au 31 juillet sinon je m’expose à des amendes du genre d’un relevé de compteur comme d’habitude je doit payer son déplacement (environ 150€) est-ce vrai ??

  11. PAVAN says:

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si il existe un filtre, un moyen de me protéger des ondes électromagnétiques du compteur LINKY qui est déjà installé dans mon immeuble ?

    Merci
    Cordialement
    Hélèna PAVAN

    • Vincent Joly says:

      Bonsoir,
      Merci de votre demande. Pour répondre à votre question, l’idéal serai d’avoir une installation en fils blindés, car à ma connaissance, les filtres sont hélas insuffisants. Bien à vous, Vincent Joly.

    • Miramont Anthony says:

      Bonjour, je suis moi même poseur du compteur linky.
      Les champs électromagnétiques émise par le compteur, sont très faible (plus faible d’une box internet), et se dissipe a partir de 20 cm de distance du compteur.
      Il faut savoir que tous les appareils électriques quelqu’ils soient, émettent des ondes électromagnétiques (ondes qui sont du au passage d’un courant électrique ), mais se sont des ondes relativement faible, et qui se dissipe sur la distance.
      Pour donner des exemples en terme de valeur plus concrète, un compteur linky va émettre 1,1 V/m sur 20 cm, en comparaison un ordinateur va émettre 4 V/m sur 50 cm, ou encore une ampoule basse cconsommation va émettre 15 V/m sur 30 cm.
      Par contre pour protéger contre ces ondes électromagnétiques émise par tous ces appareils, une faut utiliser des câble blindé. Bonne journée

      • Phillipe says:

        au poseur du compteur linky , dit moi Mr dans quel genre maison ont utilise des câbles blindé , vous vous fouter du monde !! pour supprimé ou atténué les parasites ils faudrait un minimun de connaissances sur les ondes électromagnétiques ; et ses ondes ce balades sur les câbles secteurs . pouvez vous me dire quel artisans utilise des câble blindé dans les maisons .

      • dominguez_jean@hotmail.com says:

        bien repondu mr says ,apparament ce mr travaille au bureaux et devant sa becane , mais pas sur le chantier donnez moi ,un non de societe ou d’artisan qui emploi du cable blinde??????????????????

      • Charlou says:

        Bonsoir, il ne me semble pas utile ni nécessaire de « rentrer dans le lard » de Miramont Anthony, mais il serait au minimum compréhensible d’écrire, de s’exprimer de façon correct et au moins compréhensible, cela passe par au minimum par une orthographe et une conjugaison cohérentes.

      • delaporte says:

        je ne vois pas pourquoi j’écouterais la plaidoirie d’une personne directement intéressée par la pose des compteurs linky!
        chaque compteur posé rapporte à Enedis et donc à celui qui les pose. Ils ont donc intérêt à en poser un maximum!!!

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