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Par courrier en date du 24 Novembre 2015, Robin des Toits a demandé au Premier ministre d’abroger certaines dispositions du décret 2002-775 du 3 Mai 2002 fixant les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques puisque ce décret est illégal car contraire au principe de précaution.

Le Premier ministre n’a pas répondu à cette demande, signifiant par là un refus implicite.
C’est ce refus qui est contesté devant le Conseil d’État de façon que l’État soit contraint d’abroger ces valeurs limites d’exposition illégales et fixe de nouvelles normes respectant le principe de précaution.

De nombreuses études scientifiques démontrent aujourd’hui les risques potentiels des ondes électromagnétiques à des niveaux bien inférieurs aux seuils fixés par le décret de 2002.

Au plan national, des juridictions françaises ont également reconnu le caractère potentiellement nocif des ondes à des niveaux inférieurs aux seuils réglementaires.

La loi du 9 février 2015 reconnaît aussi le caractère potentiel des risques liés aux ondes sur la santé humaine, pose le principe de sobriété et limite l’exposition des personnes les plus vulnérables comme les enfants.

Les compagnies d’assurance mondiales ne couvrent plus les risques sanitaires liés aux technologies sans-fil (Lloyd’s, Swiss Re…).

La résolution 1815 du Conseil de L’Europe du 27 mai 2011, recommande aux États de fixer un seuil d’exposition très inférieur aux limites actuelles conformément au principe de précaution.

L’OMS a classé les champs électromagnétiques des technologies sans-fil en catégorie 2B (potentiellement cancérigène pour l’homme).

Pour Me Vincent Corneloup, avocat de Robin des Toits :
“Les valeurs limites d’exposition du public aux ondes électromagnétiques doivent être définies au regard du principe de précaution qui impose de prendre des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement en cas d’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment.”

Pour Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits : “Le caractère sérieux et le nombre grandissant des études scientifiques menées par des équipes de chercheurs universitaires de haut niveau, pointant les effets nocifs des champs électromagnétiques des technologies du sans-fil et démontrant l’existence d’effets biologiques potentiellement ou certainement pathologiques à des niveaux d’exposition bien en dessous de ceux du décret de 2002 est acquis.
Si le risque venait à se réaliser, il pourrait avoir des conséquences sanitaires et aussi bien économiques, catastrophiques. Il est absolument indispensable que les seuils limites d’exposition soient abaissés !”

Le recours en excès de pouvoir a été déposé ce matin à 10h auprès du Conseil d’État.

Etienne Cendrier
Me Vincent Corneloup
http://www.robindestoits.org

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